Mentions légales

Mis à jour le 20 mars 2020.
Article 1. Informations légales

Le site TINAFTO dans son ensemble est édité par l'auto-entreprise Patrick Millet dont le siège social est situé au 17B avenue Victor Hugo 91940 Gometz le Châtel.

La directrice de la publication est Maeva Chelly (conjointe-collaboratrice de Patrick Millet).

Le site est hébergé sur des serveurs situés aux Etats-Unis et gérés par la société Wix.com Inc. (Wix), 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, +1 415-639-9034.  

Article 2. Responsabilités

Les services l'entreprise TINAFTO sont accessibles depuis l'url www.tinafto.com 

L'entreprise TINAFTO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le service accessible et opérationnel en permanence. L'entreprise TINAFTO se réserve le droit de suspendre le service pour des raisons de maintenance exceptionnelle et nécessaires, ainsi qu’en cas de force majeure ou de tout autre événement qui serait hors du contrôle de l'entreprise TINAFTO.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Bien que faisant ses meilleurs efforts, l'entreprise TINAFTO ne peut garantir l’exactitude et la complétude de toutes les informations diffusées sur son site ni la permanence de sa totale sécurité informatique. L'entreprise TINAFTO met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou d’infections logiques sur son site. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Article 3. Protection des données à caractère personnel 

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'entreprise TINAFTO informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées aux personnels habilités de l'entreprise TINAFTO, à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique cookies disponible sur notre site internet.

Article 4. Propriété intellectuelle  

Le site www.tinafto.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de TINAFTO.

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de TINAFTO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5. Messagerie électronique professionnelle 

Les adresses de courrier électronique de l'entreprise TINAFTO et de chacun de ses membres sont réservées à un usage professionnel. Les documents professionnels destinés à l'entreprise TINAFTO doivent être adressés à ces adresses de courriers électroniques professionnelles.

Article 6. Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.

Article 7. Modifications

TINAFTO se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

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